Article 1 (RCNT:Disposition abrogée:Le sceau)
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1. Le sceau corporatif de la Commission des normes du travail est celui qui est reproduit à l'annexe I.
D.647-83, a.1.
1. Le sceau corporatif de la Commission des normes du travail est celui qui est reproduit à l'annexe I.
D.647-83, a.1.