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87. L'employeur doit remettre au salarié tout document d'information relatif aux normes du travail par la Commission.

 

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II doit également, sur demande de la Commission et selon ses indications, remettre au salarié, afficher ou diffuser tout document relatif aux normes du travail qu'elle lui fournit.


1979, c.45, a.87; 1990, c.73, a.38; 2002, c.80, a.50.

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