Vice-président

 

10.1. Dans l'exercice de ses fonctions visées au l'deuxième alinéa de l'article 10, le président est assisté par deux (2) vice-présidents.

1992, c.26, a.1; 1999, c.52, a.1.

Info - Loi sur les normes du travail ©2017 MicroVision